EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

Sur la demande de restitution des palettes : La société HB TRANSPORTS soutient que 117 palettes n'ont pas été restituées par la société D&A TRANS, en violation de son obligation de restitution après chaque

PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 739,85 euros TTC * FAC002223 PALETTE PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 1 200,78 euros TTC * FAC002230 PALETTE PUBLICITAIRE Avoir du 20/07/2023 d'un

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La

[V] [X] demeurant [Adresse 2], présent.

La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.

objet du présent litige, cette somme correspondant, comme le montre la facture du 31 décembre 2022, versée en pièce 11 par les demanderesses, à la somme de 458 093,53 € (valeur de 8 palettes) + 740 601,57

une répartition de la charge des différentes palettes stockées sur un même rayonnage, étant rappelé que chaque niveau de rayonnage peut recevoir potentiellement jusqu'à trois palettes de type américain

la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [S] [E], ès qualités de mandataire judiciaire JCT (SAS) [Adresse 1] Comparant par monsieur BARGETTO Marc, président Assisté de Maître Olivier PAULET

Au regard de la longue période d'exposition de palettes à une température inférieure à 15°C chez CDG, SANOFI détruit les unités contenues dans les palettes.

Lors du transport des 26 palettes le 03 juillet 2023, de [Localité 6] (77) aux locaux de [Localité 7] (18) de la société ITM, une partie des marchandises ont appuyé sur la paroi droite, puis sont tombées

Le poids de la marchandise manquante s'élevant à 1939 kg, chargé dans 10 palettes, sa responsabilité sera limitée à 10 000 €, soit 1 000 € par palette transportée.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F592 Procédure 2025RJ0286 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse

[H] [K] [Adresse 3] comparant par Me Paulette AULIBE-ISTIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 852 394 337, exerçant sous l'enseigne LOVELY DEAL, représentée par Monsieur [U] [T] en sa qualité de Président de la Société, Défenderesse non présente