durant les campagnes de pêche intensives.

et plus généralement d'accessoires de pêche.

Par conclusions développées à la barre, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS demande au tribunal de : Vu les articles L213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article R213-1 du

Le conseil de la SARL PECHE-CHASSE PYRENEES a déposé son dossier.

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société PÊCHE

déclaration au greffe le 15/01/2025 par CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers bazar graines articles de pêche

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [P] [E], entrepreneur individuel exerçant son activité de pêche maritime professionnelle sous le nom commercial « [Adresse 5] » est propriétaire d'un navire nommé Hartena.

FAITS ET PROCEDURE Sur requête déposée au greffe le 19 mars 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [J] [T] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de SARL KRUSTAFISH, expose que par

représenté par la SELARL [W] – [M], sollicite du Tribunal de : « IN LIMINE LITIS et avant toute défense au fond, Vu l'article L721-3 du code du commerce, Vu l'article L323-1 du Code rural et de la pêche

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 208 629 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle expose

ROX exploite dans cette commune, sous l'enseigne Le saut du loup, depuis le 27 décembre 2022 un restaurant et un étang de pêche.

DE LACLAUSE - SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES Avocat plaidant au Barreau de Paris Maître Karine JAULIN - SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI Avocat postulant au Barreau de Narbonne * DEFENDEUR(S)

COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL BRUNAL INDUST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline PECHIER

Attendu que la SARL PROGEPLUS est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 30/07/1990, sous le numéro 378 843 064 pour l'activité de fabrication vente d'appâts et de matériel de pêche l'organisation de chasses

EXPOSÉ DES FAITS La SAS MD [U] exerce l'activité de chaudronnerie, tuyauterie, mécanique et forge navale.

Charente, D'UNE PART, ET : SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION - [Adresse 2], DEFENDEUR représenté Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline PECHIER

PART, ET : SAS [Adresse 2] IMMOBILIER CONSTRUCTION - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline PECHIER

comparant par Maître Mathilde BOFFETY suppléant l'avocat postulant Maître Dominique VAGNE, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe PECH

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS dont le siège social est situé au, [Adresse 3], [Localité 2] a pour activité la vente de filet de pêche

toutes observations sur la saisine par le Ministère Public, en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés