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7 résultats pour « Philippe Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la situation de la débitrice étant intimement liée à celle de la société d'exploitation SARL PAOLO, un renvoi est nécessaire afin

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c32fe5cdc6046d47d55867

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rendue en dernier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la personne de Me [V] [N] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

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TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] [P], [Adresse 4] * SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P], [Adresse 5] comparaissant par Maître Emannuel BARAST, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OHANA-ZERHAT représentée par Maître Philippe SOMARRIBA, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE RESUME DES FAITS La société LA DISTR'ACTION a pour activité l'organisation et l'animation artistique et

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