[G], [Y] [U], [Adresse 2], président de la SAS MYWINDPARTS, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). M.

son cabinet [Adresse 1] 2/ Madame [J] [Y] Demeurant [Adresse 2] 3/ Madame [Z] [A], Demeurant [Adresse 3] 4/ Monsieur [T] [A] Demeurant [Adresse 4] Représentés par WB LEGAL en la personne de Me Philippe

[J] [S] représentant la société de droit américain [Adresse 2] (Etats-Unis), elle-même présidente de la SAS SIMPLIFIELD, absent, comparant par Me Philippe Berteaux du Cabinet WILINSKI & BERTEAUX WB-LEGAL

[O] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EFFECTIVE, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * Mme [W] [B], [Adresse 3], représentante des salariés, absente.

2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] 982 848 673 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet WB-LEGAL représenté par Me Philippe

[W] [J] représentant la société de droit américain Field Agent Inc, 1209 Orange Street Wilmington 19801 Delaware (Etats-Unis), elle-même présidente de la SAS SIMPLIFIELD, absent, comparant par Me Philippe

GUIGNABODET, avocate au barreau de Marseille, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe

GUIGNABODET, avocate au barreau de Marseille, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe

Un berceau est attribué à NS Engineering le 13 septembre 2021.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV Les Jardins du Berjean