Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier.

04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité : Le nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de vitres, de toitures et gouttières, de terrasses, de pergolas, d'abris

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 830 954 368 et exerce une activité de Maconnerie paysagère, taillage de pierres naturelles, édification de clotures

exploite un fonds de commerce de : Tous travaux publics et privés pose de tous carrelages faïences mosaïques marbres revêtements de sols ou muraux construction de tous types d'immeubles destines a abriter

558 RCS BORDEAUX (2009 B 2042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication et pose de charpente réfection de toiture bardage terrassés en bois chalets abris

et le reposer avec des chevilles adaptées en ayant préalablement procédé au renfort des pièces, étant précisé que cette première solution est assortie de réserves, les pièces étant nécessairement altérées

D'ailleurs, le procès-verbal de constat révèle que seul le mobilier non abrité, sur la plage, présente des vernis dégradés et des fissures.

de chevaux et autres équidés, Le 07 juillet 2021, Madame [T] a signé un contrat intitulé contrat de location avec la SARL LCI CHEVAL LOCATION, contrat de location de : * PRO : 5 boxes 3 x 3 m + 1 abri

dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces

voir : DESIGNER tel expert avec pour mission celle habituelle en telle matière et notamment celle de : * Se rendre sur les lieux litigieux, * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces

La SAS A.S Energies [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 894 208 412 Activité : Pose de pompe à chaleur, pose de panneaux solaire, pose de climatisation réversible, isolation thermique, pose d'abri

ENERGIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 893 706 259 Activité : Travaux publics, aménagements extérieurs, maçonnerie, installation de chalets et abris de jardins, achat et revente de matériaux

Le tribunal relève en outre que les pièces versées aux débats attestent d'un échange de courriels substantiel entre les parties, notamment un accord de principe sur le montant global du solde.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y abriter

Par courrier en date du 26 avril 2023 reçu le 3 mai suivant, le service instructeur a adressé une demande de pièces complémentaires, dont le courrier du préfet qui confirme la complétude de la demande

soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code Civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Ingrid SALOUXMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier ablic