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25 résultats pour « Pierre DE BAECKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

05/2026 Le 13/05/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET AMENAGEMENTS avec les pièces

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

pièces défendeur n°4 et 5), voire même à la perte de transactions (pièce défendeur n°6.1).

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à Me Pierre LACROIX le 9 avril 2026.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BRUZZO DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Maître Pierre-Henri BOVIS, A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio training, cross training, biking virtuel, culture physique, musculation, danse, coatching, aqua back

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bc1cdc6046d47ef0659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK COLOMBIA [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c52cdc6046d47ef1081

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SAINT GREGOIRE [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c873cdc6046d47fe5f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK ALMA, [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a5fcdc6046d47eef1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL KERVA [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b0fcdc6046d47eefbc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL MOOVE [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8c1cdc6046d47fe64eb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL CERTITUDE, [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c909cdc6046d47fe6a2b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CEZEMBRE, [Adresse 1] Enseigne : Quater Back

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

communication ; vente d'espaces publicitaires ainsi que la fourniture de services additionnels ; vente d'immobilier neuf ; vente de services externalisés de direction commerciale, d'animation commerciale, de back

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire à l'égard de : La SAS [E] AUTOMOBILES [Localité 1] [Localité 3] [Adresse 1] à chaux [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, achat, dépôt, vente de tous véhicules neufs et occasions, pièces

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b650cfcdc6046d47b9fd65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans une situation irrémédiablement compromise et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été sollicitée, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6af1cdc6046d47eefa09

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

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TCOM

PC- LUNDI

69f076a8cdc6046d47d0decf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bibifactor » a résilié son contrat, Qu'il n'y a pas de remontées de dividendes à la holding, Monsieur [H] [U] ajoute que le monde du transport souffre, qu'il n'a pas trouvé de solution pour faire un lease-back

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 13 septembre 2023, Madame [Y] a souscrit à une nouvelle commande comportant un renouvellement de ses offres et un accès ADSL avec une option back-up 4G suite à un déménagement depuis l'adresse « [Adresse

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au demeurant, il résulte des pièces produites par les défenderesses, et notamment du courriel circonstancié de M.

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