Le Tribunal déboutera donc les époux [G] de leur demande de voir annuler leur engagement de caution S ur le refus de communiquer les pièces justificatives de l'état de leur fortune Le mail du 9 juin

SELARL ETUDE, [N] &, [F] EN QUALITÉ DE LJ DE RTP Représentées par Me VIEUILLE Yann C/ Mme, [S] ÉP., [X], [W] M., [X], [I] SAS ALPES TP Repésentés par Me FORQUIN Christian ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10/04/2024 ouvrant une procédure de

En tout état de cause ces pièces démontrent la disproportion entre le patrimoine de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me

la responsabilité de la Société [X] au titre de l'incendie L'article 1733 du Code civil dispose que « [Le preneur] répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par cas fortuit

fortuit.

Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses

Monsieur Thomas Pierre [V] a volontairement choisi de ne pas pleinement coopérer à la procédure.

Pièce n° 2, [Localité 9] AUTOMOBILE page 4.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

récapitulatives du 06 janvier 2025, la SA BPCE ASSURANCES IARD sollicite du tribunal de commerce de Grenoble de : Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces

A l'appui de sa demande, [C] TECHNOLOGIES communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions des articles R. 621-1 et R. 628-2 du code de commerce.

DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie LENEVEU SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

l'industrie, l'agriculture, les collectivités les travaux publics et prives, avec la spécialité notamment les travaux de démolition de toute nature (activité créé) exploitation de carrière droit de fortage

communiquées lors de l'audience d'ouverture de la procédure du 8 décembre 2025 et n'étaient donc pas connues par le tribunal à cette date ; Attendu que le bilan pour l'année 2024 au 31 décembre 2024 (Pièce

[B] verse aux débats : * le rapport comptable sa pièce n°1 (« Independent Accountant's Compilation Report ») qui établit qu'il dispose personnellement d'une fortune estimée à près de 2 milliards de dollars

En outre, ils ont trouvé en pièce jointe la note de délibéré visant la pièce complémentaire n°21 intitulée « Situation comptable intermédiaire KHONSOU ».