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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2025
loi hors la présence du ministère public et du greffier, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation de LA CHALOUPE (SASU); Maintient Monsieur Jean-Pierre
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période d'observation de ING - IMPRESSION NOUVELLE GENERATION (SAS) pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 15/10/2025, en application de l'article L 621-3 du code de commerce ; Maintient Monsieur Jean-Pierre
Référé prononcé mercredi
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9 avril 2025
Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
REFERE 2ème mercredi
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15 avril 2026
président de la société TECHNIVOLUTION, né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] à [Localité 5], Représentés par l'AARPI ARCHERS, agissant par Me Pierre
6ème chambre
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8 janvier 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RESIDENCES FRANCE SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Pierre
Référés
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8 octobre 2025
La demande de SAS MOUNDI GLOBAL SERVICES tend à voir : Condamner la société RENAISSANCE 91 à verser, à titre de provision, à la société MOUNDI GLOBAL SERVICES la somme totale de 4772 € représentant le
chambre 1-4
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2 avril 2025
A l'audience du 19/09/2023, par ses conclusions, MONNIER a répondu que cette demande de communication de pièces était infondée.
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la SNC LEOPOLD MOURIER (ci-après : « MOURIER ») est spécialisée dans la construction et l'exploitation de résidences services séniors et d'EHPAD.
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
Stéphane CRETIN : Hervé FAIVRE Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied
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20 janvier 2026
THOMASJUGES: Cécile FUCHEYNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied
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13 janvier 2026
NOËL JUGES : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied
8ème chambre
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Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
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2 juillet 2025
Chambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 26/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARLU VB VRAC 11 Avenue Georges Clemenceau 85540 Moutiers-les-Mauxfaits
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15 octobre 2025
Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Chambre 20
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28 mai 2026
MINUTE : 2026R00245 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS HUBFOOD BOISSY [Adresse 1] Représentant légal : MMAH GROUPE,Président, [Adresse 2] comparant par Me Christophe MOUNZER
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Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
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Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
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29 janvier 2025
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