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193 résultats pour « Pierre Mounier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

loi hors la présence du ministère public et du greffier, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation de LA CHALOUPE (SASU); Maintient Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

période d'observation de ING - IMPRESSION NOUVELLE GENERATION (SAS) pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 15/10/2025, en application de l'article L 621-3 du code de commerce ; Maintient Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

président de la société TECHNIVOLUTION, né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] à [Localité 5], Représentés par l'AARPI ARCHERS, agissant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RESIDENCES FRANCE SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Référés

69de3957cdc6046d473330c2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La demande de SAS MOUNDI GLOBAL SERVICES tend à voir : Condamner la société RENAISSANCE 91 à verser, à titre de provision, à la société MOUNDI GLOBAL SERVICES la somme totale de 4772 € représentant le

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 19/09/2023, par ses conclusions, MONNIER a répondu que cette demande de communication de pièces était infondée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la SNC LEOPOLD MOURIER (ci-après : « MOURIER ») est spécialisée dans la construction et l'exploitation de résidences services séniors et d'EHPAD.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee5bcdc6046d4721bd26

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane CRETIN : Hervé FAIVRE Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5787dcdc6046d473e27fe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

THOMASJUGES: Cécile FUCHEYNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a582f8cdc6046d473ef5b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NOËL JUGES : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9f8fcdc6046d474fee29

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac24ccdc6046d47523b26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579bfcdc6046d47d8ee60

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 26/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARLU VB VRAC 11 Avenue Georges Clemenceau 85540 Moutiers-les-Mauxfaits

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac7d5cdc6046d47529421

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE : 2026R00245 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS HUBFOOD BOISSY [Adresse 1] Représentant légal : MMAH GROUPE,Président, [Adresse 2] comparant par Me Christophe MOUNZER

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efae70cdc6046d47c162c9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaea7cdc6046d47c16640

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6ea2cdc6046d476143b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle

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