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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9c5c8cdc6046d4739ae09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [W] [Adresse 1] comparant par Me [G] [P] [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me CHARLENE
Source officielle4ème chambre
69e8b336cdc6046d47203673
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] [K] [Adresse 3] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Cedex comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Renaud CLEMENT [Adresse 6] SAS B.M.R.
Source officielle4ème chambre
69ea77b1cdc6046d474cc201
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2024 à mai 2025, * 193,43 € au titre des majorations de retard (art. 6 du règlement intérieur)
Source officielle4ème chambre
6a119804cdc6046d47aca49a
7 mai 2026
7 mai 2026
[D] [Y] [Adresse 4] comparant par Me Pierre-Alexis BUISSON [Adresse 5] M.
Source officielle4ème chambre
69e8c796cdc6046d4721df18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 6] comparant par SCP [H] [B] [Z] [D] MARIE [Adresse 7] PARIS [Courriel 2] et par Me Caroline COURBON-TCHOULEV [Adresse 8] SARL [J] [X] [Adresse 9] comparant par SCP [H] [B] [Z] [D] MARIE [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
15 avril 2026
ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS CHEVALIER, la société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS
Source officielle4ème chambre
69ea7830cdc6046d474cca61
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A payer à l'Association CONGÉS INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE la somme de : * 1 115,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de novembre 2024 à mars
Source officielle4ème chambre
6a119bbccdc6046d47ace159
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
6a119bcccdc6046d47ace265
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
6a119b96cdc6046d47acdeba
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
6a119be7cdc6046d47ace407
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69e96f2dcdc6046d4733026e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2022, mars 2023 et mars 2024 à aout 2024 et au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur) * 230,00 Euros au titre des frais de contentieux (Art 6 du règlement intérieur) Pour les
Source officielle4ème chambre
69f0e10bcdc6046d47db126c
9 avril 2026
9 avril 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69f0e394cdc6046d47dbb578
9 avril 2026
9 avril 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69e96dcccdc6046d4732ec9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de procédure Civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 7.104,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars
Source officielle4ème chambre
69ea8153cdc6046d474d7e70
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A remettre à CONGÉS INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE les déclarations de salaires manquantes du mois de mai 2025 dans la huitaine de la signification du présent jugement et ce, sous astreinte
Source officielle4ème chambre
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
août 2024 et au titre des majorations de retard (Art. 6 du règlement intérieur) * 3 344,81 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de novembre 2024 à mai
Source officielle4ème chambre
6a119b86cdc6046d47acddb5
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
69f0e494cdc6046d47dbf53b
9 avril 2026
9 avril 2026
Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 6 536,97 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars
Source officielle4ème chambre
69e94b5acdc6046d4730a1ba
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
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