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2 résultats pour « Pierre-etienne ROGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d56b0acdc6046d4771fd8b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Avocat (L98) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARL D.E.C.I, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 812426252 Partie défenderesse : comparant par [Localité 1] AVOCAT - Me Pierre-Etienne

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La procédure collective a d'ailleurs été clôturée pour insuffisance d'actif (pièce ACR n°12).

Source officielle