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5 résultats pour « Plumed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle n'a obtenu aucune réponse, et la société PLUSEO a été placée en liquidation judiciaire au 7 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2f0abf3fa8f9fc6e135a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle n’a obtenu aucune réponse, et la société PLUSEO a été placée en liquidation judiciaire au 7 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ATTENDU que par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, en date du 6 MARS 2024, Monsieur [H] [Y], ayant une activité de boulangerie pâtisserie, [Adresse 2] à Plémet (22210) a été

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

696a597acdc6046d478a05e1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MARSH produit une attestation datée du 20 mars 2025 par laquelle elle atteste être le courtier de LLOYD'S INSURANCE COMPANY pour ce sinistre : « In our capacity as one of the appointed brokers, we placed

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

référence au numéro d'identification du contrat-cadre de 2014, plutôt qu'à celui de 2018, ne résulte pas de l'exercice particulier de sa liberté contractuelle par [M] mais simplement d'une erreur de plume

Source officielle