CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61565cdc6046d474c1322
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de POLYGONE
Trib. de Commerce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J148 * Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] * Demandeur(s) : La SAS NB POLYGONE
audience ordinaire
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
le 01/01/2021, mais celui-ci n'a jamais fait l'objet d'enregistrement au RCS, ni de publicité ; il ressort d'une déclaration de créance faite par la société NB POLYGONE, que par un jugement du 20/11/2025
69fc9359cdc6046d47ecac56
5 mai 2026
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00122 – 2025R00281 SAS TRATTORIA / SA AXA FRANCE IARD, SAS POLYGON FRANCE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 5 mai
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b625bccdc6046d47b6ca44
1 avril 2025
. : 2025004735 N° PC : 2024/1011 GHDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas POLYGONE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2026 concernant : SASU LA CARAVELLE [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34605cdc6046d47aaf4cd
15 avril 2026
° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons
AFFAIRE COURANTE
69a4a45dcdc6046d472e85de
5 septembre 2025
: BNP PARIBAS FACTOR, société anonyme au capital de 5.718.272 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 675 069, comparante et représentée par Maître POISSON
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.
REFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
[D] [B], commerçant individuel exerçant sous l'enseigne Poissonnerie CL, entre avril et mai 2024. Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros.
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
: Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ368 ENTRE * SARL AYMOND BRUNEL LOCATION [Adresse 1] POLYGONE
69c94c23cdc6046d4768f58a
6 janvier 2025
ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
[Adresse 20] (Allemagne) Agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France ERGO France Siège de la succursale : [Adresse 21] (France) Agissant par l'intermédiaire de son agent souscripteur POLYGON-CS
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
TTC Copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à Me Raphaël PIC, Avocat, EXPOSE DES FAITS En date du 12 décembre 2019, la société, [F] a passé commande à la société GEO SUD OUEST de prestations de polygonation
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier d'audience, J U G E M E N T FAITS ET PRETENTIONS La SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD est spécialisée dans le commerce de gros de poissons
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
contrat n° 211893FM0 : 1 [I] RED KOMODO + ACCESSOIRES ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; * Au titre du contrat n° 271812FLO : 1 [I] + MONITEUR + POIGNEE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
WASTES SOLUTIONS FRANCE s'inscrit au sein du groupe SUSTY WASTES SOLUTIONS – POLMECANIC GROUP, composé de 355 collaborateurs et de 12 sociétés implantées en France, en Belgique, en Allemagne et en Pologne
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.