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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
En défense, la SARL LA POPOTTE DES COPINES ne comparait pas, ni ne se fait représenter.
11 ème chambre
69d235a6cdc6046d473005f3
14 janvier 2025
: P202500142 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND COQUELLES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité
69d23571cdc6046d4730029e
. : P202500141 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND ONE NATION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Sur le caractère abusif de la procédure : La société [L] expose : Il a été désagréable pour la SARL [N] [L] d'avoir été convoquée auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations
69a829b4cdc6046d477a6d03
2 avril 2025
La société WISEED produit une facture n°[Localité 1] 2023139 en date du 30 septembre 2023 intitulée « Pénalité pour absence ou retard de reporting pout T2 2023 ».
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
La population de la zone de l'entreprise bénéficie sans doute d'autres centres d'intérêts que l'activité d'un bar.
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
Les restrictions de déplacements des populations ont amené les pouvoirs publics à interdire l'accueil du public aux établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
Enseigner et diffuser le message et la pratique de l'évangile de Jésus Christ, faire preuve de solidarité et de bienfaisance en fournissant une aide administrative juridique morale et matérielle aux populations
Chambre 08
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
et percussions ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise sanitaire du Covid19, durant laquelle elle a bénéficié d'un PGE, entrainant un changement des modes de consommation de la population
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
Le 05.09.2024, la SARL COSMIC POP reçoit un courrier de la direction départementale de la protection des populations de la préfecture de l'Isère, lui indiquant, à la suite de tests sur les produits, que
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
Le projet de plan proposé est le suivant : * Règlement immédiat des créances inférieures à 500 € : 6 créanciers pout 830 €, * Règlement en 12 mensualités de la créance superprivilégiée de l'AGS, * Remboursement
Chambre 05
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
Pout y faire droit, il convient de déterminer la réalité du dommage, le lien de causalité et son quantum.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
En contrepartie, la CRCAM renonce à exiger le versement immédiat de la totalité des sommes dues et à recourir à un commissaire de justice pout leur recouvrement.
AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
fins de sursis à statuer notifiées le 16.12.2025, le débouté de la demande de sursis à statuer qu'ils qualifient de dilatoire Toutefois, par conclusions en réponse n°2, ces mêmes parties déclarent que pout
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
mars 2024, sommes correspondant au sinistre déclaré et à la police dommage ouvrage souscrite, aux travaux d'ores et déjà réalisés et à rembourser (préventif pour 2 006 267 €) (alerte rouge, phase 1 pout
69d2f80ccdc6046d473fea4e
prévisionnel de 1,5 M€ en 2025 (vs 1,2 M€ réalisé en 2024) allant jusqu'à 2,2 M€ en 2034, avec une augmentation du chiffre d'affaires de 3% par an, justifiée selon le dirigeant à l'augmentation de la population
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
ILE DE FRANCE MOBILITES, autorité publique organisatrice de la mobilité de la population pour la région francilienne, a entamé en 2021 la mise en concurrence des réseaux de bus en grande couronne parisienne
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
Avec l'accord de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), 90 colis ont été réintégrées dans les stocks, le reste de la marchandise a été considéré en perte totale, le montant
6a0b1667cdc6046d47141466
À la fin de l'année 2022, la Direction départementale de la protection des populations (la « DDPP ») d'[Localité 1] a pris attache avec la société SND pour l'informer que la Direction générale de la concurrence
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
Elle doit aussi être proportionnée, or le périmètre géographique de 50 kms exclu toute installation bien au-delà de l'agglomération lilloise, alors que les salles de sport intéressent une population de
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