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6 205 résultats pour « Prest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

67cadde0835a1a59831a9230

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

internet e-commerce est livré en mars 2015, au-delà de la date envisagée, et la plateforme VOD n’a pas été ni terminée ni livrée par WIZTIVI, Elle a payé une somme totale de 66.478 euros au titre des prestations

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

683ed4728f105e58d1a4f51f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 22 juin 2022, l’offre de prix n0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 1] portant sur la prestation de collecte,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

67f63033a9d5adc2605454fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Une convention de prestations a été régularisée avec la société Ô PONTS NEUFS le 23 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6834503a7860dd6c22313ec8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, afin d'effectuer diverses interventions en urgence sur des installations de froid, Un désaccord est apparu entre les parties à propos du paiement de plusieurs d’entre elles correspondant à des prestations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

683ed4f28f105e58d1a4fbdf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les prestations réalisées et les sommes sollicitées, Il apparait indéniable que [P] [O] Architecte a bien effectué des diligences et des prestations au titre du projet de la tour G pour le compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f790a2cf40727a003594b7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les prestations promises par la société LOUNA ENERGIES n’ont jamais été réalisées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

679357c6dc35c03afb68541c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

notamment la résiliation du contrat de services au 31 mars 2022, et une obligation de réversibilité d’UNIVERS PAIE du 15 février au 8 mai 2022, moyennant un paiement de 90 000 € HT par INITIAL ; la prestation

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67f4dc3abbf04ef7856e5b7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Malgré les échanges entre les parties, la prestation n’a jamais été accomplie et aucun remboursement n’a été effectué, malgré les relances de GESTION.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société PRESTA VITICOLE SERVICES avait une activité déclarée de toutes prestations dans le domaine viticole, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b4857a7f269e5c2e2d530

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L’AUDIENCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR(S) MSA MARNE ARDENNES MEUSE - [Adresse 2] Représentée par Madame [K] [W], munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) GRAND EST PRESTATION

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il conteste l'existence d'une créance équivalente de la société DELTA PRESSE SAS à l'encontre de la société FMP GROUPE SAS au titre d'encaissements de sommes indues et de prestations impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa26c4bf3fa8f9fc6dc7c7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les cautions sont tenues de payer dans la limite de leur engagement de 46 000 euros chacune.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-8

67a5cc1d9324999a646f916f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le tribunal a condamné la société emprunteuse à payer la somme de 71 578,75 euros au titre du prêt, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. L

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

67935924dc35c03afb686151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

['Le tribunal a condamné la banque gestionnaire à verser à la banque prêteuse le montant correspondant au solde du prêt impayé.', "La décision a également statué sur l'affaire connexe jointe, sans préciser

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679de38593f037708ad7dfd4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 519175772 et exerce une activité de Prestations contrôlé accès liées au services d accueil prestation de maîtres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La date de début des prestations a été fixée au 20 mars 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f05dcdd4fa92cae29d370

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A partir d’octobre 2022, la société Implid Expertise Conseil a cessé toute prestation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

68232ec97e21a56f6246af31

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour ces prestations, la société D&A TRANS a établi la facture n°2308075, datée du 31 août 2023, pour un montant total de 54 906 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c62bff81cc98b9e960f3c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le coût de la prestation convenue était de 3.390 euros TTC, laquelle a été intégralement réglée par les Consorts [K] avant le déménagement : 1.650 euros le 06 juillet 2021 et 1.740 euros le 09 juillet

Source officielle