Codes de loi français

Article 26

Terminologie : Les dispositifs automatiques indicateurs de prix fournissent sans ambiguïté l'indication du prix d'une marchandise (dénommé dans le texte "prix à payer") sur la base de son poids et de son prix au kilogramme (dénommé dans le texte "prix

Article 1

Prix Nobel ; 2. Médaille Fields ; 3. Prix Crafoord ; 4. Prix Turing ; 5. Prix Albert Lasker ; 6. Prix Wolf ; 7. Médaille d'or du CNRS ; 8. Médaille d'argent du CNRS ; 9. Lauriers de l'INRAE ; 10. Grand Prix de l'INSERM ; 11. Prix Balzan ; 12.

Article 35

Au regard de la présente ordonnance, est considéré comme prix illicite ; 1° Le prix supérieur aux prix-limite ou aux prix fixés comme il est dit au livre Ier ; 2° Le prix inférieur au prix minimum fixé comme il est dit au livre Ier ; 3° Le prix qui est

Article 422-213

Dans le cas où ces deux critères n'auraient pas permis de déterminer un prix unique, le prix d'exécution est le plus proche du dernier prix d'exécution établi.

LEGIARTI000027647516

A N N E X E TARIFS PRIX Tarif Domestique Abonnement mensuel en € 7,75 Prix du kWh en c€ 6,21 Tarif 3 Usages Abonnement mensuel en € 12,58

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ; b. Le prix Turing pour l'informatique ; c. Le prix Pritzker pour l'architecture ; d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ; e.

Article D142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

a) Prix hors taxes et prélèvements ; b) Prix hors TVA et autres taxes récupérables ; c) Prix tous prélèvements, taxes et TVA compris.

Article Annexe IV

Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur.

Article Annexe IV

Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur.

Article 2

Les modulations du prix de référence définies à l'article R331-52-2 du code de la construction et de l'habitation susvisé sont les suivantes : - Vente par un organisme d'H.L.M. : - Prix révisables : pas de majoration - Prix non révisables : 2 p. 100.

Article 58

Prix Nobel ; 2. Médaille Fields ; 3. Prix Crafoord ; 4. Prix Turing ; 5. Prix Albert Lasker ; 6. Prix Wolf ; 7. Médaille d'or du CNRS ; 8. Médaille d'argent du CNRS ; 9. Lauriers de l'INRAE ; 10. Grand Prix de l'INSERM ; 11. Prix Balzan ; 12.

Article 422-214

Les ordres sont exécutés dès l'établissement du prix d'exécution et à ce seul prix. Sont exécutés : en priorité les ordres d'achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus faible.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

:-----------------------------: : 1° Ecole de Bordeaux : :-----------------------------: : a) Prix de journée : : : - externe 178,90 : : b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais

LEGIARTI000027647978

A N N E X E TARIFS PRIX Tarif base jusqu'à 1 000 kWh Abonnement en € 3,31/mois ― 39,72/an Prix du kWh en c€ 8,48 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€ 0,42 Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh Abonnement en € 4,53/mois ―

Article 61

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent : a) aux prix des opérations pour les exportations qui ne sont pas destinées à l'étranger ; b) Aux prix de toutes les opérations effectuées sur le territoire métropolitain ou dans les eaux territoriales

Article 17

Les prix bloqués s'entendent des prix pratiqués par l'entreprise elle-même ; si celle-ci ne peut en justifier ou si elle ne vendait pas, à l'époque du blocage, les produits ou services considérés, ces prix s'entendent des prix usuellement pratiqués pour

Article L112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 95

-Toute annonce d'une réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par le professionnel avant l'application de la réduction de prix.

Article 6

Là où il y a libre fixation des prix, les clauses de variation des prix pourront jouer librement.

Article 4

Les vendeurs de produits peuvent pratiquer l'affichage d'un double prix pour un même bien : un prix de vente et un prix d'usage défini au second alinéa du présent article.