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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b79314cdc6046d47d2721b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 18 414,78 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me REMOISSONNET
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. : 2025/10 Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71788cdc6046d47c9c27a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement n° 7 Monsieur [Y] [I] [E] [N] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
1 avril 2025
. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET
Source officielle.
69b77aeecdc6046d47d09cfb
9 avril 2025
9 avril 2025
Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 17.130,46 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Comparante
Source officielle.
69b78fa0cdc6046d47d239c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 31569,06 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] 80029 [Adresse 2] 1 Comparant
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c485cdc6046d47da6374
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c49ccdc6046d47da655d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REMOISSONNET DÉFENDEUR(S) : SARL "P 2 B" [Adresse 2] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 450863337 (2003B00253) Non comparante et non représentée
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REMOISSONNET DÉFENDEUR(S) : SAS FORSPIE PROTEC [Adresse 2] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 817536824 (2016B00003) Non comparante et non représenté
Source officielle.
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G] [F] représentant Me [A] [P], mandataire judiciaire
Source officielle.
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [B] [H] représentant Me [A] [T], mandataire judiciaire
Source officielle.
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant
Source officielle.
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis,
Source officielleTrib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître Sandrine REMOISSONNET, représentant l'URSSAF * Mme
Source officielle.
69b77deecdc6046d47d0ccf7
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 05 mars 2025 à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 1] Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre
Source officielle.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
9 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [I] [O], représentant Me [A] [Z], mandataire judiciaire,
Source officielle.
69b78420cdc6046d47d13027
9 avril 2025
9 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Source officielle.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant
Source officielle.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant
Source officielle.
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant
Source officiellePage 1 sur 2