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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5425cdc6046d475e9d7d
14 avril 2026
procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER
Chambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 529303489 - 2010 B 5552 Représentant
AFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LES FERMES DE SOPHIE (SASU) a pour activité principale déclarée la culture de fruits à pépins et à noyau.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
BANK OF CHINA LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 8], République Populaire de Chine, immatriculée à Beijing sous le numéro [Numéro identifiant 1], agissant par l'intermédiaire de son principal
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
[O] [I] un contrat de location avec option d'achat, portant sur le financement d'un véhicule Mercédès de type classe E Berline [Localité 1] Sportline 220D BA immatriculée [Immatriculation 1].
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
Par jugement en date du 24/03/2026, le tribunal de céans a ordonné la poursuite de la période d'observation avec rappel à l'audience du 02/06/2026.
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Le 7 septembre 2023 la société Musique Shop a signé un bon de commande avec la société Steerfox portant sur la gestion des sources de diffusion que sont : Google Ads, Google shopping, Being, Amazon Ads
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
sinistre du 1 er janvier 2023, reçue le 3 février 2023 par la société [17], Vu la notification et la mise en demeure du 29 mars 2024, Vu la nouvelle mise en demeure du 01 aout 2024, Vu les rapports BERGE