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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cac5cdc6046d47ecabdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
façades, travaux rénovation etc., Fixe au 1er août 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphael
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d3ecdc6046d47aae225
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [J] [U] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [Q] [A] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d4fcdc6046d47aae329
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [D] [W] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69eb4fd1cdc6046d475e3991
16 avril 2026
16 avril 2026
Attendu que la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc73fcdc6046d4723e619
13 mai 2026
13 mai 2026
Madame [I] [V] [G] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97f69cdc6046d476f6264
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, comparaissant, réitère à l'audience la demande de désistement de la société NURING (SAS).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84335cdc6046d47e127db
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Madame [Q] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY comme liquidateur judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa61dcdc6046d47783b52
28 mai 2026
28 mai 2026
Par requête en date du 17 avril 2026, la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, représentée par Maître [J] [Q] sollicite la fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9839ccdc6046d476fab1e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame, [V], [J] et la SELARL MJ, [A] représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9944ccdc6046d47710004
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ELECTRONIQUE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur, [M], [W] ainsi que la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
9 avril 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [G] [R] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant des salariés, le CSE représentée par Maître, [W], [I], le CGEA représentée par Maître, [M], [S], la SELAS AJ UP représentée par Maître, [L], [Q] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99dd1cdc6046d4771be82
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Design (SARL) -, [Adresse 1], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [X], [J] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cd7cdc6046d47aadb8f
21 mai 2026
21 mai 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [Y] [C] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cf6cdc6046d47aadd71
21 mai 2026
21 mai 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [U] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d60cdc6046d47aae422
21 mai 2026
21 mai 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [X] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c36cdc6046d47aad0ff
21 mai 2026
21 mai 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [M] [H] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cb2cdc6046d47aad930
21 mai 2026
21 mai 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [L] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cc3cdc6046d47aada35
21 mai 2026
21 mai 2026
cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [D] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officiellePage 1 sur 3
DISTRI MOZAC, Me Raphaêl PETAVY Liquidateur judiciaire de la SARL PRIM FROM AUVERGNE
22/07/2012
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SIMONE MAHLER, AREANE Représentée par son liquidateur Me Raphaël Pétavy
04/04/2012
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SIMONE MAHLER, AREANE Représentée par son liquidateur Me Raphaël Pétavy
25/03/2012
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