AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3f853cdc6046d4727c59b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05085 N° de PC : 2023J01333 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU
Source officielleChambre 12
69a432c0cdc6046d472358bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : E0002278 N° PCL : 2026J00019 N° RG : 2025P02285 SAS EUROPAN DIRECT USINE 47 Rue Jean RAMEAU
Source officielleCHAMBRE 06
69e37ba0cdc6046d47ae730c
17 avril 2026
17 avril 2026
avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00577 SAS Les fleurs de cbd N° RG: 2026L00516 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 940214968 - 2025 B 996 Représentant légal : Maxime, Pierre, Marc RATEAU
Source officiellechambre 1-14
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2 avril 2026
2 avril 2026
JACQUES MONTA, avocat (D546) 4) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 7], Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de BREDIN [Localité 2] - Me Marie-Cécile Rameau
Source officielleChambre 02 (chargement)
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
vente et location de navires neufs, et de matériels de remorquage neufs achat, vente d'accessoires, équipements accastillages pour la pratique du nautisme gardiennage des navires vente, location de radeaux
Source officiellechambre 1-14
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2 avril 2026
2 avril 2026
AARPI, avocat (J119) 2) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 10], Pays-Bas Partie défenderesse : comparant par BREDIN [Localité 1], représenté par Me Cécile Rameau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REQUETE DE L'ADMINIST RATEUR
Source officielleRéféré mardi salle 3
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1 avril 2025
1 avril 2025
rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Jean Marc ZERBIB Avocat (R062) ET : SARL BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau
Source officielleREFERE Salle N°8
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20 avril 2026
20 avril 2026
Au vu d'un rapport technique amiable établi par la société RAVEAU EXPERTISE, la société JP OPTIC MONTMORILLON a engagé une procédure de référé aux fins d'expertise judiciaire par exploit du 19 novembre
Source officielleMARDI
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
formé opposition en date du 20 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 4 décembre 2024, comparaissant par Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
déjà en place, réparation de fuites » * Bon n°1260 du 27 septembre 2023 : «pas réussi à régler le défaut moteur H 1 » * Bon n°1347 du 9 novembre 2023 : «blocage du plateau de déchargement, les râteaux
Source officielle