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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3f853cdc6046d4727c59b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05085 N° de PC : 2023J01333 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU

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TCOM

Chambre 12

69a432c0cdc6046d472358bb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : E0002278 N° PCL : 2026J00019 N° RG : 2025P02285 SAS EUROPAN DIRECT USINE 47 Rue Jean RAMEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37ba0cdc6046d47ae730c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00577 SAS Les fleurs de cbd N° RG: 2026L00516 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 940214968 - 2025 B 996 Représentant légal : Maxime, Pierre, Marc RATEAU

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TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JACQUES MONTA, avocat (D546) 4) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 7], Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de BREDIN [Localité 2] - Me Marie-Cécile Rameau

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

vente et location de navires neufs, et de matériels de remorquage neufs achat, vente d'accessoires, équipements accastillages pour la pratique du nautisme gardiennage des navires vente, location de radeaux

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TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AARPI, avocat (J119) 2) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 10], Pays-Bas Partie défenderesse : comparant par BREDIN [Localité 1], représenté par Me Cécile Rameau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REQUETE DE L'ADMINIST RATEUR

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1e254cdc6046d472a9083

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Jean Marc ZERBIB Avocat (R062) ET : SARL BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au vu d'un rapport technique amiable établi par la société RAVEAU EXPERTISE, la société JP OPTIC MONTMORILLON a engagé une procédure de référé aux fins d'expertise judiciaire par exploit du 19 novembre

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TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

formé opposition en date du 20 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 4 décembre 2024, comparaissant par Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

déjà en place, réparation de fuites » * Bon n°1260 du 27 septembre 2023 : «pas réussi à régler le défaut moteur H 1 » * Bon n°1347 du 9 novembre 2023 : «blocage du plateau de déchargement, les râteaux

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