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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
[E] [F], et de la gérante de la société Rezing Trans, Mme [G] [A], y sont apposées ainsi que les tampons humides de la banque et de la société Rezing Trans.
Trib. de Commerce
69ea7e7bcdc6046d474d44e6
14 avril 2026
notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD de communiquer à [Localité 1] et IMAGINE (i) le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022 rédigé
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
Le grain est noyé dans une accumulation de résine. En outre, je constate la présence traces blanchies sur l'ensemble de la surface sous la couche transparente de résine.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cd1fcdc6046d47a75981
27 avril 2026
des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
6a0bcfd8cdc6046d47246215
69e347eccdc6046d47ab1349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F98 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : REGINA LORIENT SARL
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du Code de Commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du Code de Commerce ainsi rédigé
69f9cbe6cdc6046d47a74464
69e35167cdc6046d47abb2a5
13 avril 2026
69e3518ecdc6046d47abb4e1
69e35240cdc6046d47abc02f
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
En présence de : * SARL LA PETITE REINE VERTE, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [B], es qualité candidat repreneur, comparant en personne.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
visite n'est pas obligatoire pour pouvoir prétendre à une commission, et que la visite des lieux est un fait qui se prouve par tout moyen ; Que toujours selon la jurisprudence, les attestations rédigées
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) Société CHIRRIPO S.A.S.U.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Il affirme que la mention manuscrite figurant sur l'acte n'a pas été rédigé par lui-même. Il soutient, en conséquence, que l'acte de cautionnement est nul.
MERCREDI
69fc5cd8cdc6046d47e7f70b
29 avril 2026
2026P00814 DEBITEUR SAS GROUPE VISION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 879 783 991 - 2021 B 7300 Représentant légal : Stephane DEGOUVE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Esther RENTING
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
12 mai 2026
A l'audience du 7 avril 2026, le CIC annonçait qu'elle avait conclu un accord et rédigé un protocole le 3 février 2026 dont elle demandait l'homologation au tribunal de céans.
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b31bcdc6046d476f70e3
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
[F] [S] [J] demande au tribunal, au dispositif de ses écritures ainsi rédigé : « À titre principal : Vu les articles 1231 et suivants du code civil, À titre subsidiaire : vu l'article 1242 alinéa 5 du
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