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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] [F], et de la gérante de la société Rezing Trans, Mme [G] [A], y sont apposées ainsi que les tampons humides de la banque et de la société Rezing Trans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD de communiquer à [Localité 1] et IMAGINE (i) le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022 rédigé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le grain est noyé dans une accumulation de résine. En outre, je constate la présence traces blanchies sur l'ensemble de la surface sous la couche transparente de résine.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F98 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : REGINA LORIENT SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du Code de Commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du Code de Commerce ainsi rédigé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En présence de : * SARL LA PETITE REINE VERTE, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [B], es qualité candidat repreneur, comparant en personne.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

visite n'est pas obligatoire pour pouvoir prétendre à une commission, et que la visite des lieux est un fait qui se prouve par tout moyen ; Que toujours selon la jurisprudence, les attestations rédigées

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) Société CHIRRIPO S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il affirme que la mention manuscrite figurant sur l'acte n'a pas été rédigé par lui-même. Il soutient, en conséquence, que l'acte de cautionnement est nul.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026P00814 DEBITEUR SAS GROUPE VISION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 879 783 991 - 2021 B 7300 Représentant légal : Stephane DEGOUVE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Esther RENTING

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience du 7 avril 2026, le CIC annonçait qu'elle avait conclu un accord et rédigé un protocole le 3 février 2026 dont elle demandait l'homologation au tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] demande au tribunal, au dispositif de ses écritures ainsi rédigé : « À titre principal : Vu les articles 1231 et suivants du code civil, À titre subsidiaire : vu l'article 1242 alinéa 5 du

Source officielle

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