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11 résultats pour « Redouane MAHRACH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 juin 2014, elles ont signé un contrat d'un an avec tacite reconduction, par lequel ROMY est autorisée à proposer ses produits à la vente sur la place de marché de LA REDOUTE.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sur lequel [U] est active ; ii. qualification de la part de marché de [U] sur ce marché ; iii. qualification d'un abus de position dominante résultant lui-même de la qualification préalable d'une "vente

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le montant du marché pour SNTD est de 1 567 717,33 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce retournement du marché de l'immobilier a créé un effet ciseaux sur les finances de la Société.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS BIOWATT exerce une activité de production d'électricité…la société trouve son origine dans le retournement de l'usine de [Localité 2] qui reposait notamment sur la construction d'une unité de production

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] n'a pas retourné l'ordre de mouvement et malgré des discussions entre M. [N] et [L], aucun accord n'est trouvé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur Didier REDON en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX, représentée par Maître [W] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL BLEU

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ailleurs, L'Oréal rapporte que la totalité des marchandises commandées début 2020, et livrées à IDFS, ont été revendues sur le marché parallèle en violation des Contrats de 2019.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que ce laboratoire est l'un des plus onéreux du marché et l'on ne comprend pas bien le choix de la société BURGOS FILMS, sachant que certaines prestations exécutées par la société DELUXE MEDIA PARIS SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FINTECTURE pour accomplir ses formalités et déclarations auprès de l'A.C.P.R. et de la BANQUE DE FRANCE, qui n'avaient pas été faites, et toutes les solutions logicielles et outils nécessaires à la bonne marche

Source officielle