La société CPS reconnait à titre subsidiaire devoir la somme de 14 746,14 euros et réfute le complément, faute pour la société Forteresse Sécurité d'en justifier.

Aux termes de ses conclusions en réponse n°2, soutenues oralement pas son conseil lors de l'audience du 19 février 2025, la société ENEDIS réfute les arguments de son contradicteur et demande au Tribunal

Aux termes RG n° : 2025R00941 Page 2 sur 6 du Contrat [Localité 4], Ecosystem confie à [Localité 1] une activité de tri et de traitement de déchets EEE, en vue de leur réemploi et réutilisation.

] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022 rédigé à la suite de sa visite d'inspection du site vosgien de [T] [P] en date du 6 avril 2022, dans le délai fixé par notre ordonnance du 20 mars 2026 ; * Refusons

Réfutant les arguments présentés en défense, la société ADEO [G] maintient l'intégralité des demandes de son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société TMX de l'intégralité de ses

Il réfute avoir signé l'acte de cautionnement, tout comme il réfute y avoir porté la mention manuscrite.

La SASU PROMAT 34 a fait adresser par son Conseil habituel une correspondance officielle réfutant l'emploi de Monsieur [P] [Y] au sein de la Société PROMAT 34. en ces termes : «Aucune personne dénommée

Alors qu'aucun contrat de location ou de réutilisation n'a été signé entre COGECAF et CHEP FRANCE, cette dernière par lettre RAR du 11 juillet 2022 rappelle à COGECAF le droit de propriété de CHEP EQUIPMENT

Ils réfutent toute confusion entre les enseignes, soulignant les différences visuelles majeures entre leurs cartes de visite.

La société [B] [A] SARL soutient que la société S.M.C MECANIQUE SARL reste lui devoir la somme de 6.870,00 € correspondant à 7 factures et réfute avoir cessé ses interventions depuis septembre 2024.

Toutes démarches amiables ayant échouées, elle s'est vue contrainte d'engager la présente procédure, et réfutant les arguments présentés en défense par la société LE CHAMP DE MARIE, la société BLUE ONE

Aux termes de ses conclusions en réponse, la société GRDF réfute les arguments de son contradicteur et demande au Tribunal de se déclarer compétent pour juger du présent litige et fait ensuite valoir qu'aucune

avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 27 mars 2025 numéro 2025000117, faisant droit aux demandes de la société GTF, Déboutons la société EMTF de ses demandes formulées à titre subsidiaire, Refusons

Par LRAR du 20 novembre 2023, SERGIC RESIDENCES résiliait le contrat pour inexécutions graves, ce que CLINAS SERVICES réfutait en demandant à SERGIC RESIDENCES une indemnité de 110 292,91 euros HT.

La société TAXI [P] dit s'être vue contrainte d'engager la présente procédure, et réfutant les arguments présentés en défense par la société LJS TRANSPORTS, elle maintient l'intégralité des demandes de

Attendu que la défenderesse s'oppose à cette demande en alléguant que « La seule référence aux statuts de la société SATMA ne saurait servir de justificatif au titre des montants appelés. », et en réfutant

règlement de la somme restant due étant demeurées sans suite et la société [U] TP ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de céans en date du 13 février 2025, le FONDS ABSUS, réfutant

Il réfute les arguments de Monsieur [L] [V] portant sur : * L'obligation garantie, * L'existence certaine de la créance, * Le prétendu défaut de mise en garde, * Le maintien du concours litigieux.

d'œuvre mais sans qu'il soit versé au débat une preuve que des autorisations préalables auraient été effectivement indispensables aux travaux réalisés par la société [G] [Y] SARL en 2018, cette dernière réfutant

Réfutant les arguments présentés en défense, la société FONCIERE BERTRAND, dans ses conclusions sur incident n° 2, demande finalement au tribunal de : Vu l'article L. 723-1 du code commerce, Vu l'article