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20 résultats pour « Roccaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Ciabrini ne peut donc pas ignorer que Rocade était le maître d'ouvrage et Rocade dispose donc d'un intérêt et de la qualité à agir.

Source officielle

Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROCCARO ARCHITECTURE

SIREN 442032405Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROCCARO ARCHITECTURE

SIREN 442032405Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROCCARO ARCHITECTURE

SIREN 442032405Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROCCARO ARCHITECTURE

SIREN 442032405Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

20/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ROCCARO ARCHITECTURE

SIREN 442032405Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

10/01/2023

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [Y] [Adresse 1] Désignant : Me [P] [F] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : PLACOBEK (SARL) [Adresse 1] Désignant : [T] [D] (SELARL), représentée par Me [T] [D] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [P] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [Q] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant. M. [M] [G] et M. [Y] [N], membres titulaires du CSE.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE Avocat [Adresse 4] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Me Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : Madame Chantal RONCERO Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 11

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] [Y] en qualité de juge-commissaire, * Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant, * Me [I] [K] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GYM BODY CLUB Immatriculée sous le numéro 519 297 824, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS - ROCA

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [A] [Adresse 3] comparant par Me Noui LECHEHEB qui substitu Me Hugo ROCARD [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle