ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : 2025F00044 / 2024F00044 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure entre PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 23 Janvier 2026 Par Nous M.

[Z] [W], [Adresse 1] de Royan 17200 ROYAN, immatriculé(e) au répertoire des métiers sous le numéro 822742912. Activité : Nettoyage courant de bâtiments pour laquelle ont été désignés : M.

Cependant l'article 48 du code de procédure civile dispose que toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait

EURYDICE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 809 646 193 Représentée par la SELARL AMMA AVOCATS au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE

SARDA avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Christine ANDRE avocat au barreau de ROANNE.

achèvement de l'exécution du plan : tout apport partiel d'actif, fusion, absorption, cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins

Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, SAS ARES FORMATION - alphaprimo [Adresse 2] ROANNE Numéro d'identification

acquéreur potentiel s'est présenté, Qu'il sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers de façon coordonnées avec la société fille, la SAS ROYAN

être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : restructuration salariale et arbitrage au sujet des activités qui dégagent plus ou moins

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, M.

À la même époque, la crise sanitaire a conduit la SARL LES 2 DAUPHINS à accumuler d'importantes dettes fournisseurs, parmi lesquelles une dette de plus d de 80 000 euros auprès de la société ROMANS VIANDES

barreau de ROANNE.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024041185 ENTRE : SAS à associé unique ONCLE TOM, RCS de Roanne

Par assignation, cette dernière a saisi le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, lequel, par jugement du 28 septembre 2016, a condamné la société SAPAS : * à payer la somme de 15.168,78 € au titre

170 Représentée par la SELARL MSP AVOCATS avocat au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.

jurisprudences visées, Vu les pièces versées aux débats, In limine litis, Se déclarer incompétent au vu de la clause attributive de compétence territoriale au bénéfice du Tribunal de Commerce de Romans