AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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FR ROSELLO
15/10/2026
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ROSELL
06/10/2026
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S.C.I. ROSELLA
04/10/2026
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ROSELLINI ELECTRICITE GENERALE
22/09/2026
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SCI ROSELLO G ET F
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres s
22/09/2026
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