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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.
Délibéré Référés
69ef5690cdc6046d47b5b971
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 24 Avril 2026 Par Nous M.
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.
Trib. de Commerce
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA ROSA
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA
69e9d67bcdc6046d473b147c
22 avril 2026
Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier F] Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploits de commissaire de Justice de la SELARL Rose-Marie
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 12 Décembre 2025 Par Nous M.
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.
chambre 05
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
N° RG : 2025F01019 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMANON [Adresse 2] 13840 Rognes
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
aux montants HT que celles-ci estiment devoir à BSL (69.176,40 € HT pour BLACK ROSE SECURITY et 74.530,50 € HT pour BLACK ROSE SRL), pour la période de janvier 2024 et la première quinzaine de février
JEUDI
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ROSE CLAIRE aux entiers dépens.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aada1bcdc6046d47ba13c2
14 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE ◊ SASU ROANNE SAINTE SOPHIE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
69c69f19cdc6046d472d8200
15 juillet 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [X] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS MAO EN ROSE
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f9ccdc6046d47241857
9 juillet 2025
à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daef99cdc6046d47ef6fb7
1 juillet 2025
La société LES ROSES DU MONDE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exercé, de janvier à décembre 2024, une activité de fleuriste et salon de thé.
Sanction Procédure Collective
69c62cdfcdc6046d4722458e
8 janvier 2025
au barreau de ROANNE DÉFENDEURS, 1/ M., [R], [B] , [Adresse 2] Représenté par la Selarl POLDER AVOCATS avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.
69c6406acdc6046d47242c26
14 janvier 2026
ouverte à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE, [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières.
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