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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69ef5690cdc6046d47b5b971

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 24 Avril 2026 Par Nous M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA ROSA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d67bcdc6046d473b147c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier F] Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploits de commissaire de Justice de la SELARL Rose-Marie

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 12 Décembre 2025 Par Nous M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG : 2025F01019 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMANON [Adresse 2] 13840 Rognes

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux montants HT que celles-ci estiment devoir à BSL (69.176,40 € HT pour BLACK ROSE SECURITY et 74.530,50 € HT pour BLACK ROSE SRL), pour la période de janvier 2024 et la première quinzaine de février

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ROSE CLAIRE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aada1bcdc6046d47ba13c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU ROANNE SAINTE SOPHIE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f19cdc6046d472d8200

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [X] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS MAO EN ROSE

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daef99cdc6046d47ef6fb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LES ROSES DU MONDE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exercé, de janvier à décembre 2024, une activité de fleuriste et salon de thé.

Source officielle
TCOM

Sanction Procédure Collective

69c62cdfcdc6046d4722458e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de ROANNE DÉFENDEURS, 1/ M., [R], [B] , [Adresse 2] Représenté par la Selarl POLDER AVOCATS avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c6406acdc6046d47242c26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ouverte à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE, [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières.

Source officielle

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