Codes de loi français

Article 12

Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.

Article 1

l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 100 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Baume-de-Transit, Réauville, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse

Article 5

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-De-Transit, Bouchet, Chantemerle-Les-Grignan, Reauville, Roussas, Saint-Restitut, Suze-La-Rousse, Valaurie.

Article 1

Gibier d'eau Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier

Article Annexe II

Saosnoise Landaise (landes de Gascogne) Simmental française Landes de Bretagne (landes de l'Ouest) Tarentaise (Tarine) Limousine Villard-de-Lans Lourdaise Vosgienne Manech noire (Manech tête noire) Manech rousse

Article Annexe

Médecine Croix-Rousse. Médecine Sainte-Eugénie. Saint-Etienne Médecine. Nancy-I Sciences médicales A. Sciences médicales B. Nantes Médecine et technique médicales. C. U.

Article 1

collier noir Lièvre Tenrec ecaudatus Tenrec Tangue Gibier à plume NOM SCIENTIFIQUE NOM VERNACULAIRE NOM LOCAL Pycnonotus jocosus Bulbul orphée Merle de Maurice Coturnix coturnix Caille des blés Caille patate Perdicula asiatica Perdicule rousse

Article 1

Nette rousse. 31 janvier Limicoles : Barge à queue noire. 31 janvier Colombidés : Pigeon biset. 10 février Turdidés : Merle noir. 10 février Caille des blés. 20 février (*) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards

Article 1

Douarnenez, Dunkerque, Fécamp, Flammanville (port de Diélette), Fort-de-France (Martinique), Grand-Bourg (Guadeloupe), Granville, Guadeloupe (port de) (Guadeloupe), Hennebont, Koungou (port de Longoni) (Mayotte), L'Ile-d'Yeu (port de Port-Joinville), L'Ile-Rousse

Article Annexe II

Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Ouistreham Manche 50 Cherbourg Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Saint-Malo Finistère 29 Roscoff Brest Morbihan 56 Lorient Corse Haute-Corse 2B Bastia L'Ile-Rousse

Article 1

Neuville-en-Avesnois, Noyelles-sur-Sambre, Obies, Obrechies, Ohain, Ors, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Pommereuil, Pont-sur-Sambre, Potelle, Preux-au-bois, Preux-au-Sart, Prisches, Quiévelon, Rainsars, Ramousies, Raucourt-au-Bois, Rejet-de-Beaulieu, Robersart, Rousies

Article 1

Centre national de référence Legionella CNR : Laboratoire de Microbiologie, Institut des Agents Infectieux, Hôpital de la Croix-Rousse, Groupement Hospitalier Nord, Hospices civils de Lyon, Lyon. 16.

Article 2

Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Roman, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salles-sous-Bois, Séderon, Solérieux, Suze-la-Rousse

Article 1

Erismature rousse. Canard routoutou. Oxyura jamaicensis. Erismature de la Jamaïque. Canard routoutou. Falconiformes Falconidés. Pandion haliaetus. Balbuzard pêcheur. Aiglon. Buteo platypterus. Petite buse.

Article 4

O Grive à gorge rousse (Turdus ruficollis/Turdus ruficollis ruficollis). O Grive de Naumann (Turdus naumanni/Turdus naumanni naumanni). O Grive à ailes rousses (Turdus eunomus/Turdus naumanni eunomus).

Article 2

Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Macreuse brune Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Nette rousse

Article 4

Ecureuil gris -Sciurus niger Linnaeus, 1758 : Ecureuil fauve, Ecureuil renard -Tamias sibiricus (Laxmann, 1769) : Tamia de Sibérie, Ecureuil de Corée -Corvus splendens Viellot, 1817 : Corbeau familier -Oxyura jamaicensis (Gmelin, 1789) : Erismature rousse

LEGIARTI000025546975

Département de la Lozère Communes de Barre-des-Cévennes, Bassurels, Molezon, Pompidou (Le), Pont-de-Montvert (Le), Rousses, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Privat-de-Vallongue