judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à

En conséquence, LE BON COIN sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

[M] sera débouté de sa demande de ce chef.

SEFERIAN, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Monsieur [D] sera donc débouté de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

En conséquence, IDFS sera déboutée de ses demandes indemnitaires reconventionnelles à ce titre.