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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e94ae5cdc6046d4730984e
2 avril 2025
GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [G] [Q] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PRESTIGE DE LA SARTHE [Adresse 4] comparant par Me ARTHUR PIERRET
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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13 janvier 2026
Jean PICHOT, M. Gilles MENARD et M.
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
La sévérité de la sanction est motivée par le fait que M.
69ad5d3ecdc6046d47ee250c
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Gilles MENARD et Monsieur William DIGNE, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés
69c4b1c1cdc6046d47fc09bd
– LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 5 juin 2025, L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT
69c4b22dcdc6046d47fc116d
LAYEC - POMMIER, commissaires de justice associés à Montreuil (93100), en date du 10 juin 2025, L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été débattue une première fois à l'audience publique du 9 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges
69ad1acecdc6046d47ea23af
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 avril 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur Bernard VEBER et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 13 juin 2025, L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT
69c4b28ecdc6046d47fc1828
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés
69c4b207cdc6046d47fc0ed3
– LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 6 juin 2025, L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
Jean Pichot, M. Bernard Veber et M. Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé. M. [S] [Q] et M.
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Ayant été renvoyée, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré
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L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Bernard CHAFFIOTTE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 29 avril 2019, à l'issue de ces discussions, L'Oréal PLI et IDFS Services ont conclu une convention dénommée « Term Sheet Lion Project » actant un projet d'ouverture d'un point de vente pilote sur l'aéroport