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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
6786b8d5df5b5c7d10ca5942
14 janvier 2025
352J-W-B7G-CX4UA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil postulant Me Séverine
Chambre 4/section 2
6788047ac21c0e53e79063c8
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : B352 Et Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 14] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Séverine
Juge des référés
ORCA_24PA02035_20240923
23 septembre 2024
A, représenté par Me Séverine Pierrot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302079-6 du 11 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler la
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
prud'hommes de ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine
7éme chambre
DTA_2400031_20240321
21 mars 2024
B C A, représenté par Me Séverine Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
6ème chambre
DTA_2218552_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Séverine Pierrot, avocate, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Cabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 DEFENDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Séverine
2ème chambre
DTA_2202917_20230328
28 mars 2023
D A B, représenté par Me Séverine Pierrot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé le séjour
Pôle 3 - Chambre 5
600feffedda76788e914d869
19 janvier 2021
Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03957 APPELANT Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (Madagascar), [Adresse 8] [Adresse 1] MADAGASCAR représenté par Me Séverine
6253cc97bd3db21cbdd909af
10 septembre 2013
né le 20 mai 1992 à le Caire de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no2 assisté de Me Pierrot Severine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et Mme Monique Z
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02213
10 décembre 2014
Z..., A..., B..., C..., Pierrot et Sylvain X..., D..., Mmes Séverine et Antonietta Y..., MM.
6253ccc1bd3db21cbdd912c0
18 mars 2014
G : 13/ 04052 Mme Pierrette X... C/ Melle Aline X...
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
RG N : 15/ 00975 AFFAIRE : Séverine X..., Jean-Michel X..., Pierrette Y... épouse X... C/ SARL CLUB ARDOISE P-L. P/ E.
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
RG N : 13/ 00842 AFFAIRE : Mme Séverine X..., M. Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...
3ème chambre
69e94ae5cdc6046d4730984e
2 avril 2025
GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [G] [Q] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PRESTIGE DE LA SARTHE [Adresse 4] comparant par Me ARTHUR PIERRET
613723b1cd5801467740d00a
6 février 2001
Franz Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Christelle C..., demeurant ..., 4 / de Mme Pierrette Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Séverine X..., demeurant ..., 6 / de Mme Patricia A..., demeurant
Pôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11221 APPELANT Monsieur [M] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (turquie) Représenté par Me Séverine
JLD
67ec447bdd062d9f810e5c60
1 avril 2025
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOW Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE
68e02a5274e929a9d8fbe57b
3 octobre 2025
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1512 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04236 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LML Nous, Madame PIROTTE
670d761ad2a7414c22401d64
12 octobre 2024
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1625 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04640 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACW Nous, Madame PIROTTE
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