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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [C] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SAF M et la SAS SAF M POSE ne comparaissent pas et ne se font pas représenter

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SARL EMPREINT, est une agence de travail temporaire ayant pour client la SARL SAF. La société SAF reste redevable d'une somme de 13 805.77 € auprès de la SARL EMPREINT ?

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00165 SAS SAM C N° RG: 2026L00401 DEBITEUR SAS SAM C [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00168 SAS SAM N° RG: 2026L00406 DEBITEUR SAS SAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8599ecdc6046d47e47c1d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SAF (SARL) RG 2024 009172 PC 41223251 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 2L CONCEPT (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,99 [Adresse 2] (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7c17cdc6046d477eef3d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A l'audience, [Z] [D] (SAS) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b5ecdc6046d47d6fc82

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 ZN TRANSPORTS (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(SAS) a régularisé le 13/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec39cdc6046d475088c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/39/01* Copies : -SARL SAF M -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Y] [T] -Parquet R.G. : 2025026880 P.C. : P202302005 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et R640-1 et suivants du code de commerce pour : BAKU SAN SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ed5cdc6046d472b0965

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) et désigné SELARL ETUDE [D] représentée par Me [X] [O] et Me

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

[E] C/ SAS [U] IMMOBILIER [F] ◊ SARL [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acaf60cdc6046d47e2cb2a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : LE COMPTOIR DES METAUX (SARL) [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS)

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0456a3cdc6046d4793ebc9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001216 Débiteur(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0459fdcdc6046d47943d51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001471 * Débiteur(s): [C] [L] (SAS) [Adresse 1] *

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

(SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 AUTOS ZEST (SAS) a

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