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1 290 résultats pour « Saignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2cb2bcdc6046d47a1f708

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ET : SAS SAIGON WOK [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Source officielle

Page 1 sur 65

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

SAIGNIER, Clément

SIREN 829107036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

07/08/2019

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Immatriculations

LES SAIGNIERES 34

SIREN 509461836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

11/07/2018

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Créations

AGENCE DU BOCAGE, SAIGNIER, Clément

SIREN 829107036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

28/04/2017

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Modifications diverses

EDITH SAIGNIER, BERNARD MONNIER, NATHALIE PIGEON, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 327754974GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

30/04/2016

Voir →

Modifications diverses

EDITH SAIGNIER, BERNARD MONNIER, NATHALIE PIGEON, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 327754974GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

28/05/2014

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TCOM

audience ordinaire

69e2f088cdc6046d47a4440e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : SASU SAIGON WOK [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M. [G] [M], accompagné de M. [Y] [X], expertcomptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [S] (SAS) Tous travaux de terrassement, as sainissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

autres nettoyage de façades toitures gravats et tous autres nettoyages tonte de pelouse taille de haie montage de clôtures installation de jeux de plein air balançoire et autres terrassement as sainissement

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24abbcdc6046d473167ea

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

75009 Paris - RCS Paris 510408388 Partie demanderesse : comparant par Me Martin HATIER membre de la SELARL MARTIN HATIER, avocat (D1884) ET : SAS XPERIENCE IMMO, dont le siège social est 2 rue Marc Sangnier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

passage en U 1 Tranchée, gaine et câble 3G10 Ligne électrique alimentation depuis nouveau compteur, tranchée comprise U 1, gaine et câble 5G16 Tranchées comprises si passage non complexe Forfait saignées

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8b23cdc6046d474e410e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Saidna YORRO [Adresse 3]-POSTE, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS PM [Localité 1] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05686cdc6046d47945ee6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES - Me Frédérique [Localité 2] Défendeur (s) : [U] SAS OCCAZ AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00350 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf35cdc6046d47245904

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'encontre de SAINTE MARIE DE LOURDES (SAS).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EUROPGLASS SAINT ETIENNE.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd8b89cdc6046d475acc71

Commerce

23 février 2026

23 février 2026

Vu la saisine d'office, Vu l'article 462 du Code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 9 février 2026 RG N°2025F00240, Et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66a9cdc6046d476072c2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

OUVERTE AU PROFIT DE SARL FORTEC CIP 3176 Affaire 2025000629 Dans le dossier de : SARL FORTEC [Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant : Monsieur [Y] [B] [L] [C] [Adresse 2] Le Tribunal se saisissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société R&B Ingénierie Service n'ayant pas honoré l'échéancier prévu, la société [Localité 3] Saint-Germain Football a saisi le tribunal de Pontoise afin d'obtenir une ordonnance portant injonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] n'a pas effectué les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale aux fins d'obtenir le remboursement de la TVA NPR qui avait été réglée par [R] [V], et d'autre part, [J] SAILNG n'a eu

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 18.12.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS.

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En outre, un « presqu'accident » est souligné par l'expert, le 11 juillet 2019, un terrassier de [Localité 1], en réalisant sans autorisation et sans coupure de l'alimentation, une saignée sous un coffret

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc87cdc6046d47f35714

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS [Y] ENTRETIEN REALISATION Numéro SIREN

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TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demande de Monsieur [J] [W] de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige étant situé à SAINT

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