CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MONDIALE

Le cabinet comptable MAIRESSE a obtenu le dossier d'adhésion au régime de prévoyance obligatoire à signer et à retourner auprès de la compagnie AG2R LA MONDIALE.

La société DISPEO a alors assigné la société MONDIAL RELAY.

ORDONNER à la société MONDIAL ASSISTCAR d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

à verser à Monsieur [F] [B] la somme de 5.000,00 € en réparation des préjudices de jouissance, financières et moraux, Condamner la SAS MONDIAL UTILITAIRES au paiement à Monsieur [F] [B] la somme de 5.000,00

Demandeur (s) : SUP DECOR (SASU) KM3[Adresse 1] [Localité 1] : 900 748 872 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur(s) : SARL MONDIAL PEINTURE (SARL) [Adresse 2] SIREN : 538 117 169 Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00368 Madame [W] [O] Monsieur [U] [O] C/ SARL ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE DEMANDERESSE * Madame

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F01465 Société [I] Corporate [P] [Adresse 1] (Maître Laure TRAPÉ, avocat au barreau de Marseille) C / Société MONDIAL

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : MONDIAL

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J174 * Demandeur(s): AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître SALLES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2019J00303 SAS MONDIAL TECH N° RG: 2025L00383 Par jugement en date du 16 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00176 N° PCL : 2025J00156 SAS MONDIAL TACOS N° RG : 2024P00801 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02027 N° de PC : 2023J00835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MONDIAL

*1DE/06/48/28/06* Copies : -SARL MONDIAL CLEAN SECURITY -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] -Parquet R.G. : 2025066673 P.C.

Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 331 551 580 (1985B00018) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

de réunions, mise à disposition d'espaces de travail partagé au profit de personnes morales ou physiques, mise à dispositions de services communs, organisations d'évènements, conseil aux entreprises,

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.