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3 résultats pour « Sanober »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le lieu d'exécution des prestations étant situé à Sannois, relevant du ressort du tribunal de commerce de Pontoise, la compétence ratione loci est bien établie conformément à l'article 46 du code de procédure

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

MANZOOR, Kamran, Sanober,Gul, Sanober

SIREN 789137569Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/03/2022

Voir →

2 octobre 2025

STM CONSTRUCTION a émis une facture en date du 6 décembre 2022 à la société JPV BATIMENT concernant la facturation du compte prorata dans une affaire pour la construction d'un EPHAD de 90 chambres à Sannois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANO

Source officielle