Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deac75cdc6046d473ef45c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Maître [E] [B], Avocate [Adresse 2] Et par la SCP AVENS en la personne de Maître Christine SARAZIN
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Christine SARAZIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleChambre 6
69bd18c2cdc6046d474f30f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SAHAKIAN Gilles, M. AJOURI Noël, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 17
69a3ea80cdc6046d471e24d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société S.P.S S.AR.L.
Source officielleChambre 8
69a231bbcdc6046d47fb50da
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gilles SAHAKIAN, Mme Corinne ASTRUC, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a2326dcdc6046d47fb5d5c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gilles SAHAKIAN, Mme Corinne ASTRUC, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 6
69a25e5acdc6046d47fe3085
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SAHAKIAN Gilles, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SDE H-SECURITISATION [Adresse 1] LUXEMBOURG comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN
Source officielleChambre 6
CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE
69a24dcecdc6046d47fd2080
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE 01
69deaa88cdc6046d473ecbda
29 janvier 2026
29 janvier 2026
representant legal [X] (IDE) [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC pris een la personne de Maître [G] [R], Avocate [Adresse 2] PONTOISE Et par la SCP AVENS prise en la personne de Maître Christine SARAZIN
Source officielleChambre 6
CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24e36cdc6046d47fd2766
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 6
CG00538 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE
69a24f0ecdc6046d47fd3578
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 6
F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a223e7cdc6046d47fa3c74
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 6
CG00515 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24ddfcdc6046d47fd21a6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20993cdc6046d47f82838
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gilles SAHAKIAN, Président, M. Benjamin BUNGER, M. Laurent VELLA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleCHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
2 septembre 2025
[Adresse 1] [Localité 1] (Belgique) Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] Et par la SCP AVENS prise en la personne de Me Christine SARAZIN
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gilles SAHAKIAN, Président, M. Bernard PHILIPPONNEAU, M. Laurent VELLA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS
Source officielleRéférés
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2026 RG n° : 2025R01204 DEMANDEUR SAS ADEQUAT 224 [Adresse 1] comparant par SCP AVENS - Me Christine SARAZIN
Source officielle1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
André SARRAZIN, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officiellePage 1 sur 2