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5 résultats pour « Sarah LEVEQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2538cdc6046d47bd973d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc LEBEAU

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RG 2026 000648 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 ENTRE : CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, REPRESENTEE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

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