CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5
69a49f54cdc6046d472e35ea
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 14/01/2026 Demandeur(s) : SA CIC NORD OUEST [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] Métropole n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc3bbcdc6046d478821fd
21 janvier 2026
[N] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°842 201 592 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [Adresse 2] lfs immatriculé(e) au RCS de [Localité
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade
69bfb567cdc6046d47872ca3
pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL B&G FOODS DELTA ONE [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°881 811 434 Représentant(s) : Maître Schéhérazade