ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01145 S.A.S.

ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141 S.A.S.

BUCHARD [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CKE8 APPELANTE Madame [K] [N] [F] [J] [E] divorcée [P] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 14/01/2026 Demandeur(s) : SA CIC NORD OUEST [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] Métropole n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00386 - Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat

Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2205059 APPELANTS Madame [C] [R], [J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade

judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [N] [C] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Comparant en personne Assisté par Me Scheherazade

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Scheherazade

JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 5 juin 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Scheherazade

Représentés et assistés par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2019105 C/ Madame [K] [B] [S] exerçant sous l'enseigne [B] MARKET Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat

[N] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°842 201 592 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [Adresse 2] lfs immatriculé(e) au RCS de [Localité

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade

pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL B&G FOODS DELTA ONE [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°881 811 434 Représentant(s) : Maître Schéhérazade

Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] EN DEMANDE représenté par Me Scheherazade

PARTELIOS HABITAT N° SIRET : 626 150 106 [Adresse 6] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Scheherazade FIHMI, substituée par Me Laurie TRIAULAIRE