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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005163 Débiteur(s): SCHMITT (SAS) [Adresse 1] Représentant

DELIBERE 442 1

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Commerce

22 mai 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

Source officielle

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité

5ème chambre

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21 janvier 2025

et SCHOTT NYC, ci-après JAJ.

chambre 1-20

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30 janvier 2026

coopératives de production) dont le siège social est [Adresse 1],comparant par la SCP Brodu, Cicurel, Meynard Gauthier, avocats (P240) Partie défenderesse : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE SCHIPPERS

AFFAIRE COURANTE

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23 avril 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003509 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : SCHMIT TP (SAS) [Adresse

CONTENTIEUX GENERAL

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17 octobre 2025

COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER D'[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SCHMITT

Chambre 17

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9 octobre 2025

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur de responsabilité de la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST (ICE) (Maître Dominique PETIT SCHMITTER

PROCEDURE COLLECTIVE

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13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [E] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Jean-Philippe SCHMITT

PROCEDURE COLLECTIVE

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13 janvier 2026

– AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [M] [H] [Adresse 1] PORTUGAL Représentant(s) : Maître Jean-Philippe SCHMITT

Audience des référés

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1 avril 2025

(SARL) [Adresse 5] [Localité 5] 2 L TP (SASU) [Adresse 6] [Localité 6] [X] [B] [Localité 7] [L] [S] [Adresse 7] [Localité 8] MODERN'O PISCINE (SASU) [Adresse 8] [Localité 9] Me Dominique PETIT SCHMITTER

Contentieux - audience publique

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3 juillet 2025

LilleЕТ La société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], [Adresse 2] [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Anne Gaëlle LE ROY, avocat [Adresse 3], substituée à l'audience par Maître Hannah GENIN-SCHMITE

Trib. de Commerce

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3 octobre 2025

locataire est l'octroi du financement contre un remboursement. 2- Sur la clause pénale et l'indemnité de résiliation Le caractère excessif de la clause résolutoire n'est pas démontré par la société SCHSTER