AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1821e5cdc6046d4739b419
4 mai 2026
4 mai 2026
Condamner la société SEGM BHV à payer à la société [T] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société SEGM BHV aux entiers dépens de l'instance.
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Trib. de Commerce
682eefa7dd4fa92cae285ee3
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.
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