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21 résultats pour « Selimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PROXIMITE FRANCE) et RG n° 2024006406 (SECIMA) et RG n° 2024006371 (CSF) REJETER les demandes de sursis à statuer formulees par les societes CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCÉ et SELIMA ; JUGER irrecevable

Source officielle

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SELIMA ne communique pas de jugement du 21 novembre 2023 entre la société BTMR et la société SELIMA.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour la société SELIMA : De 2004 à 2020, les relations entre associés, Monsieur [W] et SELIMA, se sont déroulées correctement.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société SELIMA La Société SELIMA est une filiale détenue à 100% par le groupe CARREFOUR via la société PROFIDIS (également détenue à 100% par la société CPF) ayant notamment pour objet la prise de participation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21308cdc6046d47f89594

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Claude Selami,Président, [Adresse 6] comparant par Me Sébastien BERNARD [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f1252acdc6046d47e46642

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid Sellali [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant en personne En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [F] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire de SAS FABRICA FOOD SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

formuler et s'en remet sur les demandes ; La SNC NATIOCREDIMURS, assistée de Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, précise qu'elle n'est concernée que par un seul semi-remorque

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

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TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rachid SELLALI [Adresse 4], Président non comparant En présence de SELARL [Z] mission conduite par Me [K] [B] [Z], enquêteur et M. Bernard NEUVIALE, juge-commis.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis semi-permanent

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

(comprenant la période du 14 mars 2025 au 31 mai 2025) ; * 4.500 € HT au titre des frais de rachat d'une semi-remorque équivalente

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par cette fusion, PROMOTAL devient propriétaire des marques semi-figuratives ELITECH [Localité 2] ELOI et ELOI.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROTOCHAMPAGNE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'activité principale déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Selim VALLIES, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

amiable avant travaux a été diligentée par les sociétés ROCCA NAVIGATION et PECH'ALU INTERNATIONAL ainsi que par les sous-traitants, à savoir : SOLORPEC (lot peinture), ELEC OCEAN (lot électricité), SEIMI

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Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le chargement, y compris le fût endommagé, était alors transféré, par du personnel de la société PPG COATINGS MANUFACTURING dépêché sur le site, dans un autre semi-remorque immatriculé [Immatriculation

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1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 25 janvier 2024, le chauffeur de SUD GROUPAGE arrive à [Localité 15] en fin de journée et stationne la semi-remorque pour la nuit.

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