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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
mois n'est produite ; * les montants réclamés par Cloud Eco pour la ligne fixe (12 816 € HT) et pour la ligne mobile (2 524 € HT) sont infondés et manifestement disproportionnés pour seulement une semaine
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
demandant au Président d'ordonner erga omnes la cessation de prétendues pratiques anticoncurrentielles, [F] [C] demande au Président de prendre une mesure d'ordre général qui dépasse très largement tant
Trib. de Commerce
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
Le dirigeant sollicite une poursuite d'activité de deux semaines pour finir les transports en cours.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
, à le supposer valable, ce qui est formellement contesté, créent manifestement un déséquilibre au détriment de la société ECCM, qui sera fondée à en contester les termes, En toute hypothèse, et en tant
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11850 euros 1 Logistic Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11 850 euros 3 HSE Supervisors
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
Des échanges de mails interviennent entre les parties au cours des semaines qui ont suivi : * Pour M.
Chambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
: L'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que par tous moyens de communication, édition de cours, d'ouvrages, de livres d'exercice, de polycopies et ce dans toutes les matières tant
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
Moyens SATRA soutient que : * Par son courrier du 13 décembre 2023, PAILLE a rompu une relation commerciale établie depuis plus de 15 ans en ne lui accordant que 2 semaines de préavis.
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Dans les semaines qui suivent, la SAS L'EVASION adresse plusieurs demandes d'ajustements portant sur certaines fonctionnalités du logiciel et la configuration de l'interface.
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
SERPAUL rétorque que : Le chantier devait être engagé de la première semaine de juin 2018 à la deuxième semaine d'août 2018.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
[O] a été embauchée par la société MONSIEUR D'O en qualité de Responsable commercial à compter du 7 septembre 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par semaine
Chambre 12
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Le tribunal constate qu'à cette date : * La société LES DESSERTS de TANTE [P] indique que les réglages (qu'elle a donc repris elle-même) « fonctionnent bien » * La société LES DESSERTS de TANTE [P] fait
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
6a047933cdc6046d4797344f
6a047af4cdc6046d479778c5
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
69f1c263cdc6046d47f11ede
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
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