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2 résultats pour « Smirou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL SMPRO

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

tableau ne prend pas en considération les sommes dues au titre des contrats de location/crédit-bail en cours pour 28.882,44 €, la créance de CORPORDERMS (IC) pour 84.337,89 € et la créance contestée de SMINOV

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.