extrajudiciaire, dans laquelle elle lui réclame la somme de 22 802,61 euros.

principale de 9.149,99 €, clause n°10 Retard de paiement CGV (intérêts légaux x 3 à compter du 31/05/2024) : 209,14 euros, frais de sommation à payer de 158,63 €, frais de requête de 51,60 €, ainsi que

Le 5 février 2025, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a mis en demeure la SCCV de régler les sommes dues.

En conséquence, il convient de condamner la société EASYSCULPT à payer à la société MGF Corporate Fitness la somme de 7.743,06 €, augmentée de l'intérêt au taux légal à compter de la date de la sommation

de 3.297,60 Euros en principal ; * la somme de 85,07 Euros au titre des frais accessoires ; * la somme de 200,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * outre les entiers dépens

Malgré plusieurs mises en demeure et sommation aucune restitution des fonds versés par erreur n'est intervenue de sorte que, par acte de Commissaire de Justice en date du 06/02/2026, La SAS [Y] ENTRETIEN

CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]", à restituer à la SAS TIPIKS L'EPINE la somme de 21.000 € (ou toute somme à parfaire correspondant aux

de 250 euros, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; CONDAMMER la société VOLOTEA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de son manquement à

Skycop a assigné la société AER LINGUS LTD pour : CONDAMMER la société AER LINGUS LTD au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 à payer à Skycop, la somme

Elle expose qu'elle a fourni à la société COMMERCIO GLOBAL diverses boissons, qu'elle a facturé à cette dernière pour une somme de 10 696,65 euros.

Face au défaut de paiement de sa contradictrice, elle lui a fait signifier le 21 mai 2025 une sommation de lui payer sous huit jours la somme de 1.260,00 € en principal, en vain.

suivantes : * La somme de 2 594,30 €, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 02/09/2025 (prêt n°05838771) * La somme de 7 808,51 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 02

Celui-ci sollicite également le paiement de sommes afférentes au prorata de la taxe foncière 2025 et aux congés payés ainsi qu'à la facture de l'abonnement ORANGE.

la saisie et ce dans l'attente des suites de la procédure. ; Que la société TRPS n'a donc pas encore perçu cette somme ; Attendu que concomitamment, la société défenderesse a réglé la somme de 31 179,11

La société Spie Citynetworks sollicite donc la condamnation de la société Rep Com à lui restituer cette somme, outre 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 218,10 euros de frais de sommation

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.

Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros

Le 20 décembre 2024, des saisies attributions ont permis de recouvrer la somme totale de 23 206,33 €.