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7 résultats pour « Stéphan Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f12be9cdc6046d47e4f186

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dimitri FERNANDEZ [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a110918cdc6046d47a272ca

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PAIEMENTS La SAS à associé unique [U], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 918 247 420), représentée par sa présidente Mme [P] [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Stéphane

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2701ccdc6046d47ff5489

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003923 Débiteur(s): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FERNANDEZ [Adresse 6] M.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2024F00436 La société ECORES FUITE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903 742 468 (Me Stephen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 4 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GDJ HABITAT c/ SAS AU FORUM DU BATIMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

D.G.P RESTAURATION, FERNANDEZ, Stephan

SIREN 753999390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Mise en activité de la société

12/12/2012

Voir →

Radiations

FERNANDEZ, Stephan

SIREN 419713979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

30/11/2012

Voir →

Modifications diverses

FERNANDEZ, Stéphan, Fernand

SIREN 480230259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

13/10/2008

Voir →