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5 résultats pour « Sylvie PLUVINAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ba43cdc6046d47af438a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SH 🍃 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal : Monsieur Peter VAN VLIET, président de chambre, Madame Sylvie BOUILLET et Monsieur Ludovic PLOUVIER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SATTANINO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Jehan de LA MARQUE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SCP SALESSE & ASSOCIES, [Adresse 4] SARL ASTRAM, [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS [A] [O] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Sylvie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* il ne relève pas de nos pouvoirs d'ordonner la reprise de relations contractuelles ayant fait l'objet d'une résiliation régulière et de plein droit.

Source officielle