. - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ENTRE ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SAS SOCIETE TRAVAUX TOURNIER [Adresse

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, MME [G] ANAÏS AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE

N° RG : 2026P00771 DEMANDEUR : ALPROAGIRC - ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS [Adresse 1] Représenté par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS BS-COM Adresse légale : [Adresse 3

*1DE/06/55/56/30* Copies: -SARL à associé unique WHAT ELSE -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet R.G. : 2026022895

vente de leds, réalisation de panneaux et supports publicitaires et de signalétique dont le siège social est : [Adresse 1] Inscrit sous le numéro 814 343 547 RCS LE PUY EN VELAY DESIGNE Monsieur TOURNIER

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F36Numéro de Procédure Collective: 2025RJ37Numéro Parquet: 25 / 29 / 00 : 25

EUROPE SA Immatriculée sous le numéro 838 136 463, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de Toulouse Me David MEHEUT de Clyde&Co

La société [H] répond deux camions pour 200 000 € de livraisons annuelles, avec 4 personnes dédiées et des tournées du lundi au vendredi et parfois le samedi.

affaire par assignation en date du 18 septembre 2018 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS

*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :

suivante : LA PRODUCTION DE SPECTACLES, DE PRODUCTIONS THEATRALES, DE CONCERTS, DE FESTIVALS, DE SPECTACLES D'OPERA, DE SPECTACLES DE DANSE ET D'AUTRES PRODUCTIONS ANALOGUES AINSI QUE L'ORGANISATION DE TOURNEES

à condition toutefois d'en respecter le caractère civil dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit sous le numéro 887 882 470 RCS LE PUY EN VELAY Désigne Monsieur TOURNIER

PATISSERIE A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER, LA MISE A DISPOSITION A LA CLIENTELE DE CONSOLES, DE JEUX VIDEOS ET ELECTRONIQUES, DE JEUX DE SOCIETES, DE PC AVEC ACCES A INTERNET, L'ORGANISATION DE TOURNOIS

montant des échéances mensuelles ; Lors de ses réquisitions, Madame la procureure de la République a déclaré être favorable à l'ouverture de la procédure ; Elle a salué la décision du dirigeant de se tourner

DEMANDEUR : * SAS U.T.S., [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, prise en la personne de Madame [A] [B] [H], [Adresse 2], co-gérante de la SARL UTS GROUP, société présidente de la SAS U.T.S., assistée

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

[B] [D] Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [S] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [U] -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

ENTRE - [Adresse 1] LAMOTTE-DU-RHONE DEMANDEUR - en personne et représenté par SCP Charles FONTAINE - [T] [S] "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP TOURNIER-BARNIER