Codes de loi français

Article 1

public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, des musées de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny

Article 1 bis

pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Dijon, Campus Paramédical (Institut de formation de professionnels de santé) situé au 12, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny

Article ANNEXE 9

Jean-Druet ; - rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ; - rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA n° 54 ; - parcelle section AA n° 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ; - rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny

Article Annexe

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds. Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique. Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes. Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Article 1

de l'île d'Aix) ; -le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; -le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; -le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; -le musée Magnin à Dijon ; -le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

château de Blérancourt ; 18° Le musée Gustave Moreau ; 19° Le musée d'Ennery ; 20° Le musée Rodin ; 21° Le musée Jean-Jacques Henner ; 22° Le musée Magnin à Dijon ; 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ; 24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny

Article (5 à 9)

MANDELIEU-LA-NAPOULE 6 D 2085 Boulevard du Jeu-de-Ballon GRASSE D 2 VILLENEUVE-LOUBET 6 D 2562 D 562 (Var) SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE D 4 GRASSE 6 Avenue de Lattre-de-Tassigny D 192

Article ANNEXE 4

Les Triperies ; - limite Ouest du parc paysager (exclu) jusqu'à la route de Saint-Michel ; - limite Ouest de la parcelle section AY n° 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny

Article Annexe 17

Rue Berlinguez jusqu'à la rue De Lattre-de-Tassigny. Rue De Lattre-de-Tassigny jusqu'à la place de Strasbourg. Place de Strasbourg des deux côtés de la voie du n° 1 au n° 5 et du n° 2 au n° 6, puis traversée de l'avenue du Général-Leclerc.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Laboratoire des ponts et chaussées de Bordeaux, 472, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, B.P. n° 57, Bordeaux Caudéran, 33019 Bordeaux Cedex. Laboratoire des ponts et chaussées de Blois, rue Laplace, 41000 Blois.

LEGIARTI000019971150

Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex. 23 737 Ile-de-France X.

LEGIARTI000020955767

94270 Le Kremlin-Bicêtre. 14 826 Ile-de-France VIII Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt. 16 501 Ile-de-France IX Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny

Article Annexe

Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex. 14 027,50 Ile-de-France X.

LEGIARTI000023501793

94270 Le Kremlin-Bicêtre. 25 420 Ile-de-France VIII Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt. 34 081 Ile-de-France IX Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny

Article 2-4

5° (Abrogé) ; 6° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'Epinay-sur-Seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de Lattre-de-Tassigny

Article Annexe

94270 Le Kremlin-Bicêtre. 36 682 Ile-de-France VIII Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt. 35 357 Ile-de-France IX Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny

Article 2-3

l'Indre (36) : - du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de Châteauroux, délimité au nord par la D n° 925 dite “ route de Lignières ”, au sud, la route de Lattre-de-Tassigny

Article 2

16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Hotel Nhow”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ; b) ( Abrogé c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne : - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny

Article (45 à 50)

Boulevard Gaston Birgé Rue Guillaume Lekeu ANGERS Avenue Victor Chatenay ANGERS 49 Avenue Victor Chatenay Boulevard Gaston Birgé ANGERS Limite commune d'Angers (D 323) ANGERS 49 Avenue de Lattre-de-Tassigny