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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fa84cdc6046d47f60bd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TEFO

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78a06cdc6046d47058866

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 Décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TEFO

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Réticence à recouvrer une créance de la société TEFA Industries : Attendu que l'augmentation de capital de la société TEFA Industries par la société A et FG Consulting prévue pour un montant de 100 000

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3cc7cdc6046d475cac93

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE TERROR SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00770 GREFFE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4af7cdc6046d476b3fd0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : TELLO (SARL) [Adresse 1] maçonnerie et travaux courants de béton armé [

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL STUDIO MARECHAUX [Adresse 1] comparant par Me Sophie FREZAL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS KINN D (KINN KHAO) [Adresse 3] comparant par Me Frédéric TEFFO

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5a312cdc6046d47db7e67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

biais de son représentant légal, souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] un prêt ordinaire professionnel numéro 15519 39011 00021849704 pour un montant de 172.360,00 €, à un taux de 3,18 % TEF

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 16] ; * LUUM, [Adresse 18] à [Localité 17] ; * PARITEL, [Adresse 19], [Adresse 20] à [Localité 18] ; * SUEZ CB 21 [Adresse 21], à [Localité 19]; * DACTYL OMR, [Adresse 22] à [Localité 20]; * TENOR

Source officielle