Le 27 juillet 2023, la société Groupe tenor a été mise en redressement judiciaire. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Groupe Tenor

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 avril 1999) rendu sur renvoi après cassation (n 108 P + B, 29 janvier 1997 Bul. n° 23), que Mme X..., employée de la société Tecor

D..., que c'était Peter Teo X... qui avait exercé un droit de rétention sur les bijoux qui lui avaient été remis aux fins de présentation au sultan de Brunei et, d'autre part, ne se trouvent pas dans la

Le 6 janvier 2003, la société Tefa a été mise en redressement judiciaire.

le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), ..., zone industrielle du Mont Blanc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Tessor

des activités industrielles de la société TEFA pour le compte d'une société en cours de formation, la société TEFA INDUSTRIES.

[D], engagé le 21 avril 2000 par la société Trans euro frigo iberico (TEFI), dont le gérant est M.

l'arrêt attaqué que le 19 novembre 1999 un officier de police judiciaire a ouvert d'initiative une enquête préliminaire sur les circonstances dans lesquelles Jean-Marie X..., président de la société Tellos

Le Teno aux fins d'être autorisé à pratiquer des perquisitions et saisies dans les locaux de la société Garczynski et Traploir ne figurent pas au dossier de la Cour de Cassation ; que cette dernière

, aux droits de laquelle est venue la société par actions simplifiée TF Création, un tissu, destiné à recouvrir ces sièges ; que la société TF Création a confié à la société Teinturerie Est et Ouest (TEO

    The case concerns the applicants’ convictions for membership of an armed terrorist organisation described by the Turkish authorities as the “Fetullahist Terror Organisation/Parallel State

) et le Syndicat National Unitaire Travail Emploi Formation Insertion (SNU-TEFI) et rejeté le surplus des conclusions de leur requête.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Réseau transports d'électricité-TESO

remise au greffe d'une copie de l'assignation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pompes Salmson ayant livré des groupes électropompes aux sociétés Somaprag et Defi Teco

par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national unitaire travail emploi formation insertion FSU (SNU TEFI

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'organisation professionnelle Ténor

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 1998) et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Teos

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1994), que la société TEF a été chargée, en la qualité

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 décembre 2018), le 18 août 2009, la société Tellos, agissant en qualité de mandataire de la société Nouvelle SMTPF (la société SMTPF), a conclu avec la société Ellipse informatique